Dans les semaines à venir, je vais intervenir auprès de chefs d’établissement ( reggroupement Nantes SUD) autour des usages de l’intelligence artificielle en milieu scolaire.

Assez vite, une difficulté revient systématiquement :
on parle beaucoup d’IA, d’outils, de scénarios pédagogiques… mais le cadre réglementaire est souvent perçu comme flou, y compris pour des personnels qui en sont pourtant directement responsables.

Entre RGPD, AI Act (RIA), outils institutionnels, décisions algorithmiques, responsabilités respectives de l’enseignant, de l’établissement ou de l’institution, on mélange facilement tout. Et ce flou est rarement rassurant : soit on n’ose rien faire, soit on fait sans trop savoir sur quoi on s’appuie.

Un besoin simple : un document lisible et synthétique

En préparant cette intervention, je me suis donc posé une question très pragmatique :
comment présenter, sur une seule page, l’essentiel de ce que doit savoir un chef d’établissement ?

L’objectif n’était pas de produire un document juridique exhaustif, mais plutôt :

• de clarifier les rôles (qui est responsable de quoi ?),

• de distinguer clairement le RGPD et le RIA,

• de rappeler quelques principes non négociables (contrôle humain, décisions importantes, reconnaissance des émotions),

• d’éviter les raccourcis du type « c’est interdit » ou « on n’a pas le droit à l’IA à l’école ».

RGPD ≠ RIA : deux cadres différents, deux logiques

Un point revient souvent dans les échanges :
le RGPD et le RIA (AI Act) sont régulièrement confondus, alors qu’ils ne portent pas sur la même chose.

Le RGPD concerne les données personnelles : qui les traite, pourquoi, comment, combien de temps.

Le RIA concerne les systèmes d’IA eux-mêmes : leurs usages, leurs risques, leur gouvernance, et les garde-fous à imposer.

En éducation, ces deux cadres se croisent, mais ne se substituent pas l’un à l’autre.
Comprendre cette distinction change complètement la lecture des usages possibles ou non.

Un document de travail, pas un outil de contrôle

Le document que j’ai construit est avant tout un outil d’appui à la réflexion, destiné :

• aux chefs d’établissement,
• aux RUPN
• aux formateurs (qui mettent souvent des outils numériques en avant)
• à tous ceux qui cherchent à sécuriser les pratiques sans les figer.

Il ne s’agit ni d’un vade-mecum officiel, ni d’un texte normatif de plus, mais d’un support pour poser les bonnes questions, au bon niveau.

Ma volonté est plutot d’outiller, clarifier, rendre le cadre lisible, pour que le pédagogique puisse ensuite reprendre toute sa place.

Si ce travail peut aider à apaiser certaines discussions autour de l’IA à l’école, alors il aura déjà rempli son rôle.